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Page n°5099 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1162 de Mme Martine Wonner
    Rubrique : maladies
    Titre : Présence de colophane
    Réponse publiée le 23 janvier 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1161 de M. Jean-Michel Mis
    Rubrique : logement
    Titre : Propriété des colonnes montantes
    Réponse publiée le 27 février 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1160 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : logement
    Titre : Loi Pinel
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1159 de M. Guy Teissier
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Nuisances engendrées par le centre pénitentiaire des Baumettes 2
    Réponse publiée le 20 février 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1158 de Mme Pascale Boyer
    Rubrique : justice
    Titre : Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République
    Réponse publiée le 6 mars 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1157 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : justice
    Titre : Projet de suppression du TGI de Thionville
    Réponse publiée le 21 novembre 2017
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1156 de M. Régis Juanico
    Rubrique : jeux et paris
    Titre : Contrôle de la Française des jeux (FDJ)
    Réponse publiée le 6 mars 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1155 de Mme Perrine Goulet
    Rubrique : jeux et paris
    Titre : Commissions PMU
    Réponse publiée le 12 décembre 2017
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1154 de M. Grégory Besson-Moreau
    Rubrique : Internet
    Titre : Couverture numérique - zones rurales
    Réponse publiée le 12 novembre 2019
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1153 de M. Dino Cinieri
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Impôt forfaitaire de 30 % sur les PEL
    Réponse publiée le 20 février 2018
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