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Page n°5138 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 22 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 772 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
    Rubrique : régime social des indépendants
    Titre : Réforme du RSI guichet unique et expérimentation
    Réponse publiée le 26 décembre 2017
  • 22 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 771 de M. Dino Cinieri
    Rubrique : régime social des indépendants
    Titre : Conséquences de la suppression du RSI
    Réponse publiée le 14 novembre 2017
  • 22 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 770 de Mme Marine Brenier
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Valorisation de la médecine générale libérale
    Réponse publiée le 23 janvier 2018
  • 22 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 769 de Mme Claire O'Petit
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Lieux de vie et d'accueil
    Réponse publiée le 12 décembre 2017
  • 22 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 768 de Mme Catherine Osson
    Rubrique : politique économique
    Titre : Fiscalité Google et du net
    Réponse publiée le 3 avril 2018
  • 22 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 767 de M. Jacques Marilossian
    Rubrique : police
    Titre : Rétablissement d'une police de proximité
    Réponse publiée le 7 novembre 2017
  • 22 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 766 de Mme Marine Brenier
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Accès aux traitements du myélome multiple
    Réponse publiée le 24 octobre 2017
  • 22 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 765 de Mme Justine Benin
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Allocations logement outre-mer
    Réponse publiée le 26 décembre 2017
  • 22 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 764 de Mme Claire O'Petit
    Rubrique : justice
    Titre : Mariage de personnes de même sexe et ordre public international français
    Réponse publiée le 21 novembre 2017
  • 22 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 763 de M. Florent Boudié
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Réforme de la CSG
    Réponse publiée le 5 juin 2018
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