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8 août 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation des enfants autistesRéponse publiée le 27 février 2018
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8 août 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions de versement des prestations aux personnes en perte d'autonomieRéponse publiée le 17 octobre 2017
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8 août 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aide à domicile personnes handicapéesRéponse publiée le 17 avril 2018
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8 août 2017Rubrique : personnes âgéesTitre : Traitement comptable des EHPADRéponse publiée le 28 novembre 2017
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8 août 2017Rubrique : personnes âgéesTitre : Soins dentaires personnes agées dépendantesRéponse publiée le 28 novembre 2017
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8 août 2017Rubrique : personnes âgéesTitre : Réforme du mode de financement des EHPADRéponse publiée le 12 septembre 2017
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8 août 2017Rubrique : personnes âgéesTitre : Mise en oeuvre de la loi pour l'adaptation de la société au vieillissementRéponse publiée le 12 décembre 2017
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8 août 2017Rubrique : ParlementTitre : Utilisation de la procédure accélérée par le GouvernementRéponse publiée le 26 septembre 2017
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8 août 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécuriséesRéponse publiée le 19 septembre 2017
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8 août 2017Rubrique : ordre publicTitre : Places de prisons supplémentairesRéponse publiée le 23 janvier 2018