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5 avril 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Rothschild Gate : l'évasion fiscale légalisée ?Question close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : immigrationTitre : Recours contre les refus de statut de MNA Présomption de minoritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : handicapésTitre : Sur la réforme des modalités de prise en charge des VPHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : handicapésTitre : Politique d'accessibilité muséale pour les personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : handicapésTitre : L'évolution de l'accès aux véhicules pour personnes handicapées (VPH)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : handicapésTitre : Le délai de traitement des dossiers pour les demandes d'aides auprès des MDPHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : handicapésTitre : Instruction dans la famille - Situation des enfants porteurs de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : CAUEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022