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18 juillet 2017Rubrique : travailTitre : Méthode et concertation au sujet la réforme du droit du travailRéponse publiée le 3 octobre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : transports par eauTitre : Avenir du projet de canal Seine-Nord-EuropeRéponse publiée le 31 octobre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP)Réponse publiée le 31 octobre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : transportsTitre : Regroupement des moyens de transport d'un territoire en un « EPIC mobilité »Réponse publiée le 28 novembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : sportsTitre : Demande d'un rapport sur la gestion d'une fédération sportiveRéponse publiée le 26 septembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge des veuves et veufsRéponse publiée le 5 juin 2018
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18 juillet 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité routière-avis de contravention-désignation conducteurRéponse publiée le 26 septembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Inquiétude des professionnels des écoles de conduiteRéponse publiée le 24 avril 2018
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18 juillet 2017Rubrique : santéTitre : Soins bucco-dentairesRéponse publiée le 1er août 2017
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18 juillet 2017Rubrique : santéTitre : Reste à charge des fauteuils roulants électriquesRéponse publiée le 21 novembre 2017