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18 juillet 2017Rubrique : communesTitre : Prime de service public de proximité - communes déléguéesRéponse publiée le 31 octobre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : communesTitre : Evolution d'une SEMOP lors du transfert de la compétence « eau » à un EPCIRéponse publiée le 17 octobre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : animauxTitre : Commerce illégal d'ivoireRéponse publiée le 5 décembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Retraites des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'AlgérieRéponse publiée le 29 août 2017
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18 juillet 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Projet Canal Seine NordRéponse publiée le 31 octobre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : agricultureTitre : Retards de paiement des aides PAC pour les agriculteurs francaisRéponse publiée le 15 août 2017
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18 juillet 2017Rubrique : agricultureTitre : Retard des aides de la PAC pour les agriculteursRéponse publiée le 15 août 2017
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18 juillet 2017Rubrique : agricultureTitre : Défendre les agriculteurs français contre le dumping des fruits venus d'EspagneRéponse publiée le 22 août 2017
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13 juillet 2017Rubrique : travailTitre : pénibilité au travailQuestion posée en séance
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13 juillet 2017Rubrique : immigrationTitre : politique migratoireQuestion posée en séance