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29 mars 2022Rubrique : voirieTitre : Dépôts illégaux de déchets sur le réseau routier nationalRéponse publiée le 5 avril 2022
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29 mars 2022Rubrique : travailTitre : Indemnisation des conseillers prud'hommes salariésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Avenir du fret ferroviaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Reconduction des « vacances apprenantes » en 2022Question close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visaRéponse publiée le 10 mai 2022
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29 mars 2022Rubrique : syndicatsTitre : Frais kilométriques engendrés par l'activité de défenseur syndicalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : sportsTitre : Organisation des pratiques sportives scolaires au sein des écoles élémentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences conjugales - Créations d'hérgements d'urgenceRéponse publiée le 3 mai 2022
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29 mars 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Situation des pilotes de canadairsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Responsabilité en matière d'incendieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022