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29 mars 2022Rubrique : handicapésTitre : Prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : handicapésTitre : Autonomie financière des personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : handicapésTitre : Accessibilité numérique des services publics pour les aveugles et les malvoyantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisation de la profession de musicien intervenantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : finances publiquesTitre : FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : finances publiquesTitre : Dématérialisation de la gestion financière des établissements scolairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : environnementTitre : Dérogations PLU - Isolation thermique extérieure (ITE)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : entreprisesTitre : Hôtellerie et restauration - Situation internationale - PGE et aides de l'EtatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Disparités d'accueil dans les écoles de musiqueRéponse publiée le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Etudiants infirmiers : prise en compte du critère géographique dans ParcoursupQuestion close sans réponse le 21 juin 2022