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29 mars 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix du fuel domestiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse des tarifs réglementés de l'électricité proposée par la CREQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : élections et référendumsTitre : Conséquences d'une dissolution sur les comptes de campagneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Promouvoir la position abolitionniste de la France au niveau européenQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : défenseTitre : Lenteurs dans les procédures d'habilitations de sécurité OTANQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : consommationTitre : Lutte contre la contrefaçonRéponse publiée le 31 mai 2022
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29 mars 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Charcutiers-TraiteursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Artisans-boulangersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Mise en place de l'autorité fonctionnelle des collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conséquence de l'application des 1607 heures dans les collectivités territorialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022