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11 mai 2021Rubrique : urbanismeTitre : Loi climat et résilience - Certificat d'urbanismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Congé maternité des autoentrepreneusesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Calcul du congé maternité des autoentrepreneurs pendant la crise sanitaireRéponse publiée le 22 mars 2022
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11 mai 2021Rubrique : travailTitre : Pérennisation du télétravailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : transports routiersTitre : Contrôle de la concurrence européenne dans le cadre du Paquet mobilitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : transports par eauTitre : Éligibilité au dispositif « Tremplin pour la transition écologique »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Enjeu majeur du développement du fret ferroviaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : transports aériensTitre : Sécurité aérienne sur l'aérodrome d'Étampes-MondésirQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Reconnaissance des jeux de société comme des produits culturelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Demande d'intégration des discothèques dans le plan de déconfinementRéponse publiée le 29 juin 2021