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Page n°803 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 11 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38759 de Mme Frédérique Meunier
    Rubrique : baux
    Titre : Bailleurs et exploitants de résidence de tourisme
    Réponse publiée le 20 juillet 2021
  • 11 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38758 de M. Jean-Marc Zulesi
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Pénurie de matériaux de construction
    Réponse publiée le 15 juin 2021
  • 11 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38757 de M. Didier Quentin
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Label « reconnue garante de l'environnement » (RGE)
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38756 de Mme Agnès Thill
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Hausse des prix des matériaux dans le secteur du BTP
    Réponse publiée le 15 juin 2021
  • 11 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38755 de M. Bernard Bouley
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Annulation ou report de la suppression de l'abattement fiscal GNR dans les TP
    Réponse publiée le 22 juin 2021
  • 11 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38754 de Mme Aude Luquet
    Rubrique : automobiles
    Titre : Déploiement des bornes de recharge électrique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38753 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : assurances
    Titre : Déductibilité fiscale de l'assurance dépendance
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38752 de M. Jean-Marc Zulesi
    Rubrique : assurances
    Titre : Assurances construction
    Réponse publiée le 20 juillet 2021
  • 11 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38751 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Forfaitisation de la prise en charge à domicile de l'IRCT mai 2021
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38750 de M. Adrien Quatennens
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Dangers pour la santé des travailleurs souffrant d'une affection longue durée
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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