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Page n°815 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38664 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : industrie
    Titre : Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé
    Réponse publiée le 27 juillet 2021
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38663 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : industrie
    Titre : La papeterie de la Chapelle-Darblay ne doit ni fermer ni être démantelée
    Réponse publiée le 3 août 2021
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38662 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : industrie
    Titre : Il faut sauver la fonderie SAM
    Réponse publiée le 18 mai 2021
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38661 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38660 de Mme Laurence Trastour-Isnart
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Décharge de solidarité fiscale
    Réponse publiée le 22 juin 2021
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38659 de M. Julien Dive
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Le développement des « dark kitchen »
    Réponse publiée le 3 mai 2022
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38658 de M. Frédéric Reiss
    Rubrique : frontaliers
    Titre : Imposition de la prime covid pour les salariés frontaliers
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38657 de M. Frédéric Petit
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Déplacements des Français de l'étranger - test covid-19
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38656 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Situation du secteur du BTP et de l'apprentissage
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38655 de M. Yves Daniel
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Réforme de la formation professionnelle - CFA du BTP
    Réponse publiée le 26 avril 2022
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