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Page n°816 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 4 mai 2021
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    Question écrite n° 38654 de Mme Maina Sage
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Impossibilité d'accès au CPF pour les Français nés en outre-mer ou à l'étranger
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38653 de M. Cyrille Isaac-Sibille
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Date de mise en application de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38652 de M. Hervé Berville
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes
    Réponse publiée le 3 août 2021
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38651 de M. Hugues Renson
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Amélioration du quotidien des personnes en fin de vie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38650 de M. Frédéric Petit
    Rubrique : étrangers
    Titre : Visas - Jeunes au pair - UFAAP - IAPA
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38649 de Mme Florence Lasserre
    Rubrique : étrangers
    Titre : Contrat d'au pair et motif impérieux de mobilité
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38648 de Mme Claire O'Petit
    Rubrique : état civil
    Titre : Mariages en juin 2021
    Réponse publiée le 6 juillet 2021
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38647 de Mme Sylvie Tolmont
    Rubrique : État
    Titre : Suppression du siège de l'ATD Quart monde au sein du CESE
    Réponse publiée le 7 septembre 2021
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38646 de Mme Brigitte Liso
    Rubrique : État
    Titre : Égalité femmes hommes - Désignation des membres du CESE
    Réponse publiée le 7 septembre 2021
  • 4 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38645 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Réouverture du centre de cure de Saint-Amand-les-Eaux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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