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4 mai 2021Rubrique : consommationTitre : Conditions de changement de fournisseurs d'énergieRéponse publiée le 28 septembre 2021
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4 mai 2021Rubrique : communesTitre : Retard de transmission des données budgétaires essentielles aux collectivités.Réponse publiée le 13 juillet 2021
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4 mai 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des instituts de beauté en période de crise sanitaireRéponse publiée le 15 juin 2021
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4 mai 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Commerce indépendant textile habillement - Aides financières - Covid 19Réponse publiée le 3 mai 2022
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4 mai 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Certificat d'urbanisme dans les dossiers de CDACQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Activité des savonniers dans le cadre des mesures de freinage de l'épidémieRéponse publiée le 3 mai 2022
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4 mai 2021Rubrique : climatTitre : Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Procédure d'informatisation du cadastreRéponse publiée le 8 février 2022
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4 mai 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Forêt française - Gestion responsable face au changement climatiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Secteur de la construction - Pénuries et flambée des prix des matériauxRéponse publiée le 15 juin 2021