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4 mai 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concours des meilleurs ouvriers de FranceRéponse publiée le 16 juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : urbanismeTitre : Protection de la ceinture verte de StrasbourgQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : urbanismeTitre : Ineffectivité des règles de construction relatives au stationnement véloQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : urbanismeTitre : Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanismeRéponse publiée le 11 mai 2021
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27 avril 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Pour un soutien aux femmes entrepreneuses en congé maternitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Inégalité du congé maternité en micro-entrepriseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Conditions d'éligibilité des droits au congé maternité pour les indépendantesRéponse publiée le 22 mars 2022
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27 avril 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation bancaire et fiscale de ces « Américains accidentels »Réponse publiée le 5 avril 2022
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27 avril 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Obtention de dénomination de commune ou station touristiqueRéponse publiée le 19 octobre 2021
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27 avril 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux bowlingsRéponse publiée le 12 octobre 2021