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27 avril 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Aide à domicileRéponse publiée le 5 octobre 2021
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27 avril 2021Rubrique : industrieTitre : Hausse du prix des matières premièresRéponse publiée le 15 juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Suppression de la taxe d'habitationRéponse publiée le 22 juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021Réponse publiée le 27 juillet 2021
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27 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation des personnels de la restauration dans l'évènementielQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Paiement par les hôtels de la contribution à l'audiovisuel publicRéponse publiée le 1er juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Ouverture des cafés, restaurants, bars, discothèquesRéponse publiée le 21 septembre 2021
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27 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Exonération de la contribution à l'audiovisuel public - CHRDRéponse publiée le 1er juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Exonération de la contribution à l'audiovisuel publicRéponse publiée le 1er juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Situation très difficile des retraités français établis à l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022