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27 avril 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Parcours emploi compétencesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Mariages et covid-19. Quelles suites ?Réponse publiée le 6 juillet 2021
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27 avril 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Augmentation du nombre de stages en période de covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : élusTitre : Prévention des situations de prise illégale d'intérêt chez les élus locauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : élevageTitre : Vaccination contre la grippe aviaireRéponse publiée le 15 juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Vaccination des assesseurs de bureaux de vote avant juin 2021Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : eau et assainissementTitre : Procédure d'agrément des installations non-collective.Réponse publiée le 28 décembre 2021
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27 avril 2021Rubrique : donations et successionsTitre : Déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoralRéponse publiée le 29 juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : discriminationsTitre : Propos discriminatoires au sein de la SolideoRéponse publiée le 27 juillet 2021
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27 avril 2021Rubrique : défenseTitre : Attestation de préjudice d'anxiété dans la marine nationaleRéponse publiée le 7 septembre 2021