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27 avril 2021Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Obligation de marquage des vélos d'occasionRéponse publiée le 1er juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique pour motocyclesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : cultureTitre : Généralisation du Pass CultureRéponse publiée le 8 juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Interprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassationRéponse publiée le 3 août 2021
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27 avril 2021Rubrique : consommationTitre : Nutri-Score et produits AOP et IGPRéponse publiée le 13 juillet 2021
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27 avril 2021Rubrique : consommationTitre : Nécessité d'améliorer le service BloctelRéponse publiée le 7 septembre 2021
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27 avril 2021Rubrique : consommationTitre : Interdiction de l'utilisation de l'appellation « probiotiques»Réponse publiée le 12 octobre 2021
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27 avril 2021Rubrique : consommationTitre : Encadrement des prix « black friday »Réponse publiée le 28 décembre 2021
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27 avril 2021Rubrique : consommationTitre : Conséquences de l'étiquetage nutritionnel pour les fromages AOP IGPRéponse publiée le 13 juillet 2021
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27 avril 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réouverture des établissements de vente d'articles de sportRéponse publiée le 7 décembre 2021