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20 avril 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taxe sur la valeur ajoutée et option pour l'assujettissement des loyers à la TVARéponse publiée le 16 novembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevageRéponse publiée le 27 juillet 2021
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20 avril 2021Rubrique : sportsTitre : Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)Réponse publiée le 27 juillet 2021
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20 avril 2021Rubrique : sportsTitre : Mesures pour soutenir les clubs de sportsRéponse publiée le 5 octobre 2021
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20 avril 2021Rubrique : sportsTitre : Affections de longue durée - salles de sportQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : sécurité socialeTitre : Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineuxRéponse publiée le 4 janvier 2022
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20 avril 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-UniRéponse publiée le 29 juin 2021
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20 avril 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Volontariat des sapeurs-pompiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vente et achat de coup-de-poing américainRéponse publiée le 19 avril 2022
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20 avril 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)Question close sans réponse le 21 juin 2022