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20 avril 2021Rubrique : retraites : régime généralTitre : Retraite pour les polypensionnésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : publicitéTitre : Application de l'article L. 2122-1 du CGPPPRéponse publiée le 7 décembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : professions libéralesTitre : Abus de position dominanteRéponse publiée le 28 septembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Traitement égalitaire entre les secteurs public et solidaireRéponse publiée le 9 novembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Suites du Ségur - secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratifRéponse publiée le 9 novembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des aides à domicileRéponse publiée le 6 juillet 2021
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20 avril 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation des aides à domicile secteur privéRéponse publiée le 3 août 2021
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20 avril 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation de la profession d'assistante maternelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Publics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociauxRéponse publiée le 7 septembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : professions de santéTitre : Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD)Question close sans réponse le 21 juin 2022