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Page n°857 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38309 de M. Jacques Cattin
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Conditions d'éligibilité des copropriétés au dispositif « MaPrimeRenov »
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38308 de Mme Brigitte Kuster
    Rubrique : logement
    Titre : Union nationale des locataires indépendants
    Réponse publiée le 10 août 2021
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38307 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : logement
    Titre : Situation des associations indépendantes des locataires
    Réponse publiée le 10 août 2021
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38306 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : logement
    Titre : Représentation des locataires dans les CA des organismes de logements sociaux
    Réponse publiée le 10 août 2021
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38305 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : logement
    Titre : Représentation des associations indépendantes de locataires
    Réponse publiée le 10 août 2021
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38304 de Mme Isabelle Florennes
    Rubrique : logement
    Titre : Octroi de l'agrément à l'Union nationale des locataires indépendants
    Réponse publiée le 10 août 2021
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38303 de M. Emmanuel Maquet
    Rubrique : logement
    Titre : Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI
    Réponse publiée le 10 août 2021
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38302 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Surveillants pénitentiaires : nécessaire évolution statutaire
    Réponse publiée le 23 novembre 2021
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38301 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : jeunes
    Titre : Lien entre le SNU et le brevet national de jeune sapeur-pompier
    Réponse publiée le 5 octobre 2021
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38300 de Mme Stéphanie Kerbarh
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Revalorisation salariale des personnels en Ehpad privés
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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