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20 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Éligibilité des mobil-homes et HLL au CIICRéponse publiée le 3 mai 2022
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20 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Contribution à l'audiovisuel des restaurateurs et hôteliersRéponse publiée le 1er juin 2021
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20 avril 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Audiovisuel public - exonération des Français de l'étrangerRéponse publiée le 22 juin 2021
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20 avril 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation professionnelleRéponse publiée le 26 avril 2022
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20 avril 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Heures supplémentaires des fonctionnaires pour les besoins du serviceRéponse publiée le 10 mai 2022
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20 avril 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)Réponse publiée le 9 novembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Statut des infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 9 novembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des ambulanciersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômésRéponse publiée le 8 février 2022
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20 avril 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Diplôme non reconnu de manipulateur en radiologie hors CEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022