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20 avril 2021Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Objectifs gouvernementaux d'accès au travail à distance des agents publicsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Réinscription d'un texte sur la fin de vie à l'ordre du jour par le GouvernementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Directives anticipéesRéponse publiée le 13 juillet 2021
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20 avril 2021Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Difficultés d'application de la loi Claeys-Leonetti dans les territoires rurauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : familleTitre : Légalité des procédures d'adoption à l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : étrangersTitre : Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : étrangersTitre : Bélarusses - visaQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : ÉtatTitre : Représentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESERéponse publiée le 7 septembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : entreprisesTitre : Obligation de présenter plan stratégique au CE pendant la covidQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : entreprisesTitre : Modalités de requalification d'une unité économique et sociale pour aides covidQuestion close sans réponse le 21 juin 2022