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Page n°861 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38269 de Mme Christine Pires Beaune
    Rubrique : entreprises
    Titre : Incohérences dans le dispositif d'indemnisation des coûts fixes
    Réponse publiée le 31 août 2021
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38268 de Mme Isabelle Santiago
    Rubrique : entreprises
    Titre : Dispositions et les évolutions des règles de donation pour les PME et TPE
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38267 de M. Yves Hemedinger
    Rubrique : entreprises
    Titre : Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité
    Réponse publiée le 7 décembre 2021
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38266 de M. Stéphane Mazars
    Rubrique : entreprises
    Titre : Avenant du PGE
    Réponse publiée le 22 mars 2022
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38265 de Mme Clémentine Autain
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Situation des formations dispensées au lycée Rabelais
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38264 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Situation des BTS en période de crise sanitaire
    Réponse publiée le 20 juillet 2021
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38263 de Mme Catherine Pujol
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Réforme du premier cycle universitaire des études de santé
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38262 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Réforme des études de santé et parcours d'accès spécifique à la santé (PASS)
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38261 de Mme Jennifer De Temmerman
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Réforme de la première année de médecine
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 20 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38260 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Difficultés des étudiants dans leurs recherches de stages
    Réponse publiée le 20 juillet 2021
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