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20 avril 2021Rubrique : élevageTitre : Modification du plan comptable agricoleRéponse publiée le 3 août 2021
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20 avril 2021Rubrique : élevageTitre : Intrusions dans les exploitations agricoles et élevagesRéponse publiée le 19 octobre 2021
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20 avril 2021Rubrique : élevageTitre : Certification environnementale de niveau 2 à la charte EVARéponse publiée le 5 octobre 2021
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20 avril 2021Rubrique : élevageTitre : Abattage sans étourdissementRéponse publiée le 15 juin 2021
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20 avril 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Liste électorale des communesRéponse publiée le 16 novembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections départementales et régionalesRéponse publiée le 29 juin 2021
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20 avril 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une communeRéponse publiée le 1er mars 2022
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20 avril 2021Rubrique : droits fondamentauxTitre : Lutte contre la traite des êtres humainsRéponse publiée le 3 août 2021
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20 avril 2021Rubrique : drogueTitre : Expansion de la vente de produits stupéfiants à base de MDMB-4en-PinacaQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : défenseTitre : Fermeture de la base aérienne de ChâteaudunRéponse publiée le 7 septembre 2021