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15 mars 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Généralisation d'une tarification sociale de l'eauQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : défenseTitre : Protection de la population française face au risque atomiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets et matières radioactifsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : déchetsTitre : Déchets médicaux liés au covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphoniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Aide aux stations-service indépendantesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pratique de la pêche au vifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rougeRéponse publiée le 26 avril 2022
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15 mars 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais de clôture de compte d'un défuntQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Pluralisme des fréquences radios dans les territoiresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022