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Page n°887 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 13 avril 2021
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    Question écrite n° 38035 de Mme Sandrine Josso
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Plan de lutte contre les micropolluants
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 13 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38034 de Mme Sylvia Pinel
    Rubrique : développement durable
    Titre : Préserver la filière des fruits et légumes frais et des condiments frais
    Réponse publiée le 1er février 2022
  • 13 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38033 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : développement durable
    Titre : Affichage de l'éco-participation sur les articles de jardinage et de bricolage
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 13 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38032 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : départements
    Titre : Fermeture des remontées mécaniques et conséquences collectivités territoriales
    Réponse publiée le 13 juillet 2021
  • 13 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38031 de M. Adrien Quatennens
    Rubrique : défense
    Titre : Quelles capacités de l'armée française à déployer des lits de réanimation ?
    Réponse publiée le 7 septembre 2021
  • 13 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38030 de Mme Séverine Gipson
    Rubrique : défense
    Titre : Campagne de vaccination pour les militaires de la force Barkane
    Réponse publiée le 7 septembre 2021
  • 13 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38029 de M. Arnaud Viala
    Rubrique : déchets
    Titre : Taux de TVA à 5,5 % en vertu de l'article 278-0 bis du CG des impôts
    Question close sans réponse le 10 août 2021
  • 13 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38028 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : déchets
    Titre : Mise en oeuvre de l'article 62 de la loi économie circulaire
    Réponse publiée le 18 janvier 2022
  • 13 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38027 de M. Guillaume Gouffier Valente
    Rubrique : cycles et motocycles
    Titre : Volume des bonus vélo à assistance électrique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 13 avril 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 38026 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Procès-verbaux établis en agglomération et hors agglomération
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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