Recherche de questions (15^e législature)

• 13 avril 2021

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  Question écrite n° 38025 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : consommation

  Titre : Service Bloctel

  Réponse publiée le 7 septembre 2021
• 13 avril 2021

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  Question écrite n° 38024 de M. Loïc Dombreval

  Rubrique : consommation

  Titre : Probiotiques

  Réponse publiée le 12 octobre 2021
• 13 avril 2021

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  Question écrite n° 38023 de Mme Anne Blanc

  Rubrique : consommation

  Titre : Nutri-score pour les fromages traditionnels ou sous signes officiels de qualité

  Réponse publiée le 13 juillet 2021
• 13 avril 2021

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  Question écrite n° 38022 de M. Benjamin Dirx

  Rubrique : consommation

  Titre : Modification conditions contractuelles - service de communications électroniques

  Réponse publiée le 7 septembre 2021
• 13 avril 2021

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  Question écrite n° 38021 de M. Vincent Descoeur

  Rubrique : consommation

  Titre : Inadaptation du Nutri-Score pour les fromages AOP et IGP

  Réponse publiée le 13 juillet 2021
• 13 avril 2021

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  Question écrite n° 38020 de Mme Danielle Brulebois

  Rubrique : consommation

  Titre : Fromages AOP et Nturi-score

  Réponse publiée le 13 juillet 2021
• 13 avril 2021

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  Question écrite n° 38019 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : consommation

  Titre : Augmentation des tarifs téléphoniques

  Réponse publiée le 7 septembre 2021
• 13 avril 2021

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  Question écrite n° 38018 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : consommation

  Titre : « Nutri-score » et produits AOP

  Réponse publiée le 13 juillet 2021
• 13 avril 2021

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  Question écrite n° 38017 de Mme Laurence Trastour-Isnart

  Rubrique : communes

  Titre : Taxes funéraires

  Réponse publiée le 22 juin 2021
• 13 avril 2021

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  Question écrite n° 38016 de M. Jean-Bernard Sempastous

  Rubrique : communes

  Titre : Procédure d'appréhension des biens sans maître non bâtis

  Réponse publiée le 12 avril 2022