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6 avril 2021Rubrique : transports routiersTitre : Signalisation des pistes cyclablesRéponse publiée le 6 juillet 2021
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6 avril 2021Rubrique : transports routiersTitre : Marquage au sol des routesRéponse publiée le 21 décembre 2021
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6 avril 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Compatibilités de gabarits dans le fret ferroviaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : FATCA et les « Américains accidentels »Réponse publiée le 15 juin 2021
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6 avril 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des agences de voyage et l'autorisation d'émission d'avoirsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : taxisTitre : Restriction de circulation des taxis et VSL Français en SuisseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : sportsTitre : Responsabilité des propriétaires de sites naturelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : sportsTitre : Participation des nageurs de Martinique aux Championnats de France de natationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : sportsTitre : Crise sanitaire - fermeture des salles de sportQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ».Question close sans réponse le 21 juin 2022