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6 avril 2021Rubrique : InternetTitre : Protection des mineurs du contenu accessible depuis leur mobileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Réforme du mécanisme de compensation de l'exonération de la taxe d'habitationRéponse publiée le 13 juillet 2021
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6 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les CHRRéponse publiée le 29 mars 2022
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6 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements CHRéponse publiée le 27 avril 2021
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6 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Covid-19 - difficultés des commerces de grosRéponse publiée le 3 mai 2022
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6 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Contribution à l'audiovisuel public 2021 pour les entreprises CHRDRéponse publiée le 27 avril 2021
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6 avril 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Accueil de stagiaires en entreprises de moins de 20 salariésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Contrôles préalables à l'embauche dans les services de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance des infirmiers anesthésites diplômés d'État IADERéponse publiée le 9 novembre 2021
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6 avril 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Participation des infirmiers hospitaliers à la vaccinationQuestion close sans réponse le 27 avril 2021