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31 mars 2021Rubrique : agricultureTitre : Réforme de la PACQuestion posée en séance
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31 mars 2021Rubrique : santéTitre : Stratégie de lutte contre la covid-19Question posée en séance
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31 mars 2021Rubrique : enseignementTitre : Maintien de l'ouverture des écolesQuestion posée en séance
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30 mars 2021Rubrique : voirieTitre : Situation des écoles de danseRéponse publiée le 11 mai 2021
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30 mars 2021Rubrique : voirieTitre : Pollution sonore et de l'air due à certains revêtementsRéponse publiée le 14 décembre 2021
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30 mars 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Obligation bancaire - entrepreneur individuelRéponse publiée le 20 juillet 2021
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30 mars 2021Rubrique : transports routiersTitre : Recours aux tracteurs dans le BTPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : transports par eauTitre : Cadre juridique des ACVSRéponse publiée le 11 janvier 2022
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30 mars 2021Rubrique : transports aériensTitre : Taxe d'atterrissage et redevance des pilotes de loisir et pénurie places hangarsRéponse publiée le 14 décembre 2021
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30 mars 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Anticipation pour les activités éducatives en lien avec les PEPRéponse publiée le 20 juillet 2021