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8 mars 2022Rubrique : étrangersTitre : Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : état civilTitre : Inscription de l'acte de décès sur le livret de famille - PacsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Les causes du développement de l'intérim médical et repenser l'organisationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Établissements de santé - Fusion de l'ICLN et du CHU de Saint-ÉtienneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : entreprisesTitre : Valéo : l'État actionnaire laissera-t-il des bénéfices pour les salaires ?Réponse publiée le 17 mai 2022
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8 mars 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Parcoursup : accès des lycéens franciliens aux filières présentes à AuxerreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Formation des étudiants en masso-kinésithérapieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Place des activités du cyclisme dans l'enseignement secondaire françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Intégration du respect des animaux en éducation morale et civiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : enseignementTitre : Situation inquiétante de l'enseignement des mathématiques en FranceRéponse publiée le 17 mai 2022