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6 juin 2023Rubrique : justiceTitre : Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt généralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : jeunesTitre : Financement des BAFA et BAFDQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : jeunesTitre : Accès aux contenus pornographiques chez les jeunesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : InternetTitre : Couverture en très haut débit internet des territoires rurauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Portage financier du complément de traitement indiciaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Personnels oubliés de la prime SégurRéponse publiée le 27 juin 2023
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6 juin 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Menace de fermeture de l'EREA de Villeneuve-sur-LotRéponse publiée le 7 novembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement de la taxe d'habitation aux associationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Statut fiscal des EhpadRéponse publiée le 5 mars 2024
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6 juin 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Qu'est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ?Réponse publiée le 2 janvier 2024