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6 juin 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Quand sera appliquée la privation du droit de vote pour les fraudeurs fiscaux ?Réponse publiée le 25 juillet 2023
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6 juin 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Les prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraitesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Amortissement fiscal - indemnité de substitution - culture marineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Rétablissement de la demi-part fiscale des veuves et des veufsRéponse publiée le 29 août 2023
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6 juin 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : La réduction d'impôt lors de dons aux associationsRéponse publiée le 26 septembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Erreurs de préremplissage des déclarations de revenusRéponse publiée le 14 novembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisation de la rémunération des inspecteurs du recouvrement de l'UrssafRéponse publiée le 4 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des salariés du régime général de la sécurité socialeRéponse publiée le 19 décembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Pacte discriminantRéponse publiée le 28 novembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Bonification indiciaire des directeurs chargés des classes SegpaRéponse publiée le 24 octobre 2023