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Page n°1154 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 6 juin 2023
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    Question écrite n° 8637 de M. Emmanuel Blairy
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Absence maladie longue durée des fonctionnaires
    Réponse publiée le 5 décembre 2023
  • 6 juin 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8636 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
    Réponse publiée le 3 octobre 2023
  • 6 juin 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8635 de M. Christophe Barthès
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Importance des secrétaires de mairie
    Réponse publiée le 8 août 2023
  • 6 juin 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8634 de M. Jean-Louis Thiériot
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 6 juin 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8633 de M. Jean-Luc Bourgeaux
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Refonte du statut de praticien hospitalier - refonte des grilles de rémunération
    Réponse publiée le 12 décembre 2023
  • 6 juin 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8632 de M. Raphaël Gérard
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Majoration tarifaire des gardes de nuit à l'hôpital
    Réponse publiée le 14 novembre 2023
  • 6 juin 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8631 de M. Alain David
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Élargissements de la prime d'exercice en soins critiques
    Réponse publiée le 26 septembre 2023
  • 6 juin 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8630 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Agents privés du complément de traitement indiciaire (CTI)
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 6 juin 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8629 de M. Timothée Houssin
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Bonifications indiciaires des directeurs chargés de Segpa
    Réponse publiée le 24 octobre 2023
  • 6 juin 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8628 de Mme Martine Froger
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Absence de données d'évalutation de la loi « Clayes-Leonetti » sur la fin de vie
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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