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6 juin 2023Rubrique : entreprisesTitre : Dépôt dématérialisé des comptes annuels des sociétés sur le guichet uniqueRéponse publiée le 12 septembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : enseignements artistiquesTitre : La rémunération des enseignants spécialisésRéponse publiée le 19 septembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Universitarisation d'une filière de soin à Cergy-PontoiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Revalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieurRéponse publiée le 16 avril 2024
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6 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réquisitions de logements étudiants à l'occasion des jeux Olympiques de 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réquisition des logements étudiants durant les jeux OlympiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Expulsion des étudiants du Crous pour l'été 2024 en raison des JOPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Recrutement des professeurs d'EPSRéponse publiée le 24 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Fin de l'enseignement de la technologie en classe de sixièmeRéponse publiée le 11 juillet 2023