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14 mai 2024Rubrique : élusTitre : Accès à la formation des élus locauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : élevageTitre : Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : drogueTitre : Trafic et usage de stupéfiants à TarasconQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Décret n° 203-974 du 23 octobre 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique motosQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle des deux-rouesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage téléphonique abusifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : consommationTitre : Les conditions de retour des produits achetés sur internetQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : consommationTitre : Délai de rétractation sur les foires et salonsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : communesTitre : Denain n'est plus assurée depuis le 1er janvier suite aux émeutes de l'été 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024