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6 juin 2023Rubrique : déchetsTitre : Consignes de bouteilles en plastique dans les communes ruralesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisésRéponse publiée le 11 juillet 2023
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6 juin 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des véhicules à deux roues motorisésRéponse publiée le 11 juillet 2023
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6 juin 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Taux de recouvrement des amendes pénalesRéponse publiée le 26 décembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Blanchiment de l'argent issu des trafics dans des commerces de proximitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Destruction des chaussées de moulinsRéponse publiée le 17 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vente et consommation de tabac dans les bars à narguilésRéponse publiée le 21 novembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedlingRéponse publiée le 26 septembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux.Réponse publiée le 4 juillet 2023
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6 juin 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Généralisation du plafonnement de l'indice des loyers commerciauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024