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6 juin 2023Rubrique : assurance complémentaireTitre : Couverture santé complémentaire des salariés des particuliers employeursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Soutien à la générosité des FrançaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposablesQuestion close sans réponse le 16 janvier 2024
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6 juin 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Baisse du nombre de bénévolesRéponse publiée le 1er août 2023
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6 juin 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Assujettissement des associations à la taxe d'habitationRéponse publiée le 29 août 2023
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6 juin 2023Rubrique : arts et spectaclesTitre : Répression de l'expression artistique par des militants d'extrême droiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : animauxTitre : Stérilisation des chatsRéponse publiée le 7 novembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : animauxTitre : Révision du règlement européen relatif au transport d'animaux vivantsRéponse publiée le 26 septembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : animauxTitre : Instauration d'un fichier centralisé des interdictions de détention d'un animalRéponse publiée le 24 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : animauxTitre : Hausse des abandons d'animaux et situation des refuges face à l'inflationRéponse publiée le 20 juin 2023