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6 juin 2023Rubrique : urbanismeTitre : EPA Euratlantique - Politique d'aménagement urbainRéponse publiée le 14 juin 2023
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6 juin 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Dates de déclaration de l'impôt sur le revenuRéponse publiée le 14 juin 2023
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6 juin 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Dispositions du plan de prévention des risques technologiquesRéponse publiée le 14 juin 2023
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6 juin 2023Rubrique : transports urbainsTitre : Mise en oeuvre progressive d'un service express régional métropolitain à RouenRéponse publiée le 14 juin 2023
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6 juin 2023Rubrique : pollutionTitre : Pollution de l'air dans le réseau souterrain de transports en communRéponse publiée le 14 juin 2023
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6 juin 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Dématérialisation des cartes d'identité pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 14 juin 2023
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6 juin 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - associations de BesançonRéponse publiée le 14 juin 2023
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6 juin 2023Rubrique : santéTitre : Déploiement du dispositif Orientation dans le Système de Soins (OSyS)Réponse publiée le 14 juin 2023
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31 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : SÉCURITÉ ROUTIÈREQuestion posée en séance
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31 mai 2023Rubrique : organisations internationalesTitre : PRÉSIDENCE PAR L'IRAN DU FORUM SOCIAL 2023Question posée en séance