Recherche de questions (16^e législature)

• 31 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 909 de Mme Sophie Taillé-Polian

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : EXCEPTION CULTURELLE

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• 31 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 908 de M. Laurent Panifous

  Rubrique : institutions sociales et médico sociales

  Titre : RÉGIME FISCAL DES EHPAD PUBLICS

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• 31 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 907 de M. Stéphane Buchou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : FERMETURE TEMPORAIRE DES SERVICES D'URGENCE

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• 31 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 906 de M. Florian Chauche

  Rubrique : Parlement

  Titre : PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LE RECUL DE L'ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE

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• 31 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 905 de Mme Claudia Rouaux

  Rubrique : logement

  Titre : CRISE DU LOGEMENT

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• 31 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 904 de M. Sébastien Jumel

  Rubrique : Parlement

  Titre : PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LE RECUL DE L'ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE

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• 31 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 903 de M. Jimmy Pahun

  Rubrique : pollution

  Titre : TRAITÉ MONDIAL CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE

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• 31 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 902 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : femmes

  Titre : TRIPLE MEURTRE À DREUX

  Question posée en séance
• 31 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 901 de M. Jérémie Patrier-Leitus

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART

  Question posée en séance
• 31 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 900 de M. Thomas Ménagé

  Rubrique : industrie

  Titre : POLITIQUE INDUSTRIELLE

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