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30 mai 2023Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Contrats de location d'emplacements des résidences secondaires mobiles loisirsRéponse publiée le 29 août 2023
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Réponse publiée le 4 juillet 2023
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30 mai 2023Rubrique : sportsTitre : Contrôle de plusieurs sociétés sportives selon le Code du sportRéponse publiée le 5 décembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Déficit d'attractivité des métiers de la sécurité socialeRéponse publiée le 19 décembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Situation des personnes atteintes d'une pathologie neuro-évolutive et permis BRéponse publiée le 21 novembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Service public des examens du permis de conduireRéponse publiée le 7 novembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Exécution réelle des peines prononcées contre la grande criminalité routièreRéponse publiée le 19 septembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Attribution des places d'examen de permis de conduire dans le Val-de-MarneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Accident de la route sous l'emprise de drogue ou d'alcoolRéponse publiée le 19 septembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugalesRéponse publiée le 25 juillet 2023