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30 mai 2023Rubrique : logementTitre : Application de la loi « climat et résilience » dans les zones tenduesRéponse publiée le 16 janvier 2024
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30 mai 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Visite du garde des sceaux en Nouvelle-CalédonieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Suivi et soins psychiatriques en milieu carcéral à La RéunionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : laïcitéTitre : La laïcité à l'école est menacéeRéponse publiée le 5 décembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : jeunesTitre : Contrat d'engagement jeuneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Pénurie de pilules abortivesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : InternetTitre : Qualité de la couverture internetRéponse publiée le 10 octobre 2023
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30 mai 2023Rubrique : InternetTitre : Le rôle de l'ARCEP dans la régulation du marché de la télécommunicationRéponse publiée le 10 octobre 2023
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30 mai 2023Rubrique : InternetTitre : Cyberattaques visant les communes françaisesRéponse publiée le 10 octobre 2023
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30 mai 2023Rubrique : intercommunalitéTitre : Règles encadrant la participation d'une intercommunalité aux fonds de concoursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024