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23 mai 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Cumul de l'amende fiscale et majoration de 80 % pour activité illiciteRéponse publiée le 21 novembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Compensation perte de recette TICPERéponse publiée le 5 septembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Avantage fiscal aux usagers du service de portage de repas à domicile (CCAS)Réponse publiée le 28 mai 2024
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23 mai 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Application de l'article L. 612-25 du code de la sécurité intérieureRéponse publiée le 31 octobre 2023
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23 mai 2023Rubrique : frontaliersTitre : Télétravail frontalier franco-allemandRéponse publiée le 26 septembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisation du personnel contractuel des GRETARéponse publiée le 12 décembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mi-temps thérapeutique dans l'emploi publicRéponse publiée le 9 janvier 2024
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23 mai 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Création d'un véritable statut pour les AESH.Réponse publiée le 5 décembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAFRéponse publiée le 4 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Assouplissement des quotas de promotion dans la fonction publique territorialeRéponse publiée le 4 juillet 2023