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Page n°1207 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 23 mai 2023
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    Question écrite n° 8199 de M. Jean-Pierre Vigier
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Accompagnement des familles d'enfants malades
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8198 de M. Paul-André Colombani
    Rubrique : environnement
    Titre : Obligations légales de débroussaillement
    Question close sans réponse le 30 mai 2023
  • 23 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8197 de Mme Mathilde Hignet
    Rubrique : environnement
    Titre : Implantation d'usines agroalimentaires sur les terres agricoles
    Réponse publiée le 17 octobre 2023
  • 23 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8196 de M. Nicolas Dragon
    Rubrique : entreprises
    Titre : Hausses tarifaires de l'électricité
    Réponse publiée le 1er août 2023
  • 23 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8195 de M. Éric Poulliat
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8194 de M. Éric Coquerel
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Réquisition de logements étudiants CROUS pour les JOP2024
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8193 de Mme Laure Lavalette
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Réquisition de logements CROUS pour les JO
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8192 de M. Nicolas Meizonnet
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Réforme de la première année de santé
    Réponse publiée le 31 octobre 2023
  • 23 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8191 de M. Jean-Philippe Tanguy
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Le saccage des universités françaises
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8190 de M. Mickaël Bouloux
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Mobilité professionnelle des enseignants du second degré
    Réponse publiée le 5 décembre 2023
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