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23 mai 2023Rubrique : développement durableTitre : Création d'un chèque alimentaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : dépendanceTitre : Disparités départementales de l'APARéponse publiée le 24 octobre 2023
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23 mai 2023Rubrique : défenseTitre : Conditions de logements des militaires affectés au Commandement de l'espaceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneurRéponse publiée le 6 juin 2023
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23 mai 2023Rubrique : déchetsTitre : Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteriesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Encadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu ruralRéponse publiée le 11 juillet 2023
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23 mai 2023Rubrique : copropriétéTitre : Économiser l'eau grâce à des compteurs d'eau froide individuelsRéponse publiée le 11 juillet 2023
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23 mai 2023Rubrique : communesTitre : Critères fonds vert / rénovation énergétiqueRéponse publiée le 8 août 2023
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23 mai 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Recrutement de directeurs généraux des services (DGS) contractuelsRéponse publiée le 4 juillet 2023
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23 mai 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Modalités d'attribution DETRQuestion close sans réponse le 11 juin 2024