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16 mai 2023Rubrique : sportsTitre : Égalité salariale entre sportives professionnelles et sportifs professionnelsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : sportsTitre : Certaines incohérences juridiques entre les codes du sport et du travailRéponse publiée le 29 août 2023
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16 mai 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Rémunération du personnel du régime général de sécurité socialeRéponse publiée le 19 décembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Visite médicale des conducteurs séniors de poids lourdsRéponse publiée le 24 octobre 2023
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16 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Un « Compte personnel mobilité » pour favoriser le passage du permis de conduireRéponse publiée le 5 septembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Fraude à l'examen du code de la routeRéponse publiée le 24 octobre 2023
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16 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Délivrance du permis de conduire aux personnes diabétiquesRéponse publiée le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Délais de délivrance du permis DRéponse publiée le 3 octobre 2023
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16 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Augmenter le poids maximum autorisé pour les véhicules relevant du permis BRéponse publiée le 8 août 2023
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16 mai 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vol de matériel agricoleRéponse publiée le 7 novembre 2023