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Page n°1224 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8057 de M. Paul Molac
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Critères de cumul des revenus d'une activité salariée et de l'AAH
    Réponse publiée le 5 mars 2024
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8056 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Traitement accordé au mobilier urbain historique déposé
    Réponse publiée le 12 septembre 2023
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8055 de M. Laurent Marcangeli
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Retour du trésor de Lava en Corse
    Question close sans réponse le 30 mai 2023
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8054 de M. Grégoire de Fournas
    Rubrique : Parlement
    Titre : Délais de réponses des ministres aux questions écrites posées par les députés
    Réponse publiée le 6 juin 2023
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8053 de M. Karl Olive
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Revente des créneaux horaires des mairies
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8052 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Taux de sucre dans les produits alimentaires en outre-mer
    Réponse publiée le 12 décembre 2023
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8051 de M. Perceval Gaillard
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Soutien à la production locale réunionnaise
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8050 de M. Perceval Gaillard
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Situation de la chambre d'agriculture de La Réunion
    Réponse publiée le 20 février 2024
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8049 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : outre-mer
    Titre : RSA et reprise d'études
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8048 de M. Perceval Gaillard
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Les oubliés du Ségur de la santé à La Réunion
    Réponse publiée le 27 juin 2023
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