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16 mai 2023Rubrique : logementTitre : Business des diagnostiqueursRéponse publiée le 2 avril 2024
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16 mai 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Forfaits téléphoniques en milieu carcéralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : laïcitéTitre : Les atteintes portées à la laïcité dans les établissements scolairesRéponse publiée le 11 juillet 2023
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16 mai 2023Rubrique : justiceTitre : Situation des interprètes, traductrices et traducteurs judiciairesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : justiceTitre : Retards de paiement des interprètes judiciairesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : justiceTitre : Manque de moyens alloués au tribunal de NantesRéponse publiée le 28 novembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : justiceTitre : Expérimentation des tribunaux des activités économiques pour les agriculteursRéponse publiée le 3 octobre 2023
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16 mai 2023Rubrique : justiceTitre : Délais inadmissibles de paiement des interprètes judiciairesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : justiceTitre : Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Pénurie de pilules abortivesRéponse publiée le 18 juillet 2023