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Page n°1227 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8027 de Mme Pascale Bordes
    Rubrique : logement
    Titre : Business des diagnostiqueurs
    Réponse publiée le 2 avril 2024
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8026 de Mme Ségolène Amiot
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Forfaits téléphoniques en milieu carcéral
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8025 de M. Jordan Guitton
    Rubrique : laïcité
    Titre : Les atteintes portées à la laïcité dans les établissements scolaires
    Réponse publiée le 11 juillet 2023
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8024 de Mme Danièle Obono
    Rubrique : justice
    Titre : Situation des interprètes, traductrices et traducteurs judiciaires
    Réponse publiée le 21 novembre 2023
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8023 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : justice
    Titre : Retards de paiement des interprètes judiciaires
    Réponse publiée le 21 novembre 2023
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8022 de Mme Ségolène Amiot
    Rubrique : justice
    Titre : Manque de moyens alloués au tribunal de Nantes
    Réponse publiée le 28 novembre 2023
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8021 de M. Joël Giraud
    Rubrique : justice
    Titre : Expérimentation des tribunaux des activités économiques pour les agriculteurs
    Réponse publiée le 3 octobre 2023
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8020 de Mme Christine Arrighi
    Rubrique : justice
    Titre : Délais inadmissibles de paiement des interprètes judiciaires
    Réponse publiée le 21 novembre 2023
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8019 de Mme Christelle D'Intorni
    Rubrique : justice
    Titre : Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 16 mai 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 8018 de Mme Isabelle Santiago
    Rubrique : interruption volontaire de grossesse
    Titre : Pénurie de pilules abortives
    Réponse publiée le 18 juillet 2023
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