Recherche de questions (16^e législature)

• 10 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 815 de Mme Elsa Faucillon

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : RÉFORME DES RETRAITES

  Question posée en séance
• 10 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 814 de Mme Francesca Pasquini

  Rubrique : ordre public

  Titre : MANIFESTATION D'EXTRÊME DROITE

  Question posée en séance
• 10 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 813 de M. Pieyre-Alexandre Anglade

  Rubrique : Union européenne

  Titre : RENFORCEMENT DE L'EUROPE

  Question posée en séance
• 10 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 812 de M. Christophe Bex

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : RÉFORME DES RETRAITES

  Question posée en séance
• 10 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 811 de M. Jean-Louis Bourlanges

  Rubrique : Union européenne

  Titre : RENFORCEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

  Question posée en séance
• 10 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 810 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : logement

  Titre : CRISE DU LOGEMENT

  Question posée en séance
• 10 mai 2023

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  Question au Gouvernement n° 809 de M. Sébastien Chenu

  Rubrique : entreprises

  Titre : SORT DE L'ENTREPRISE VALDUNES

  Question posée en séance
• 9 mai 2023

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  Question écrite n° 7890 de M. Thomas Ménagé

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades »

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 9 mai 2023

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  Question écrite n° 7889 de M. Thomas Ménagé

  Rubrique : travail

  Titre : Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ »

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 9 mai 2023

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  Question écrite n° 7888 de Mme Mélanie Thomin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Soutien au transport routier

  Question close sans réponse le 11 juin 2024